novembre 3, 2024

Quels sont les différents types de legs ?

La transmission de patrimoine par testament offre plusieurs options pour répondre aux volontés spécifiques du testateur. Il existe divers types de legs permettant de structurer cette transmission selon les préférences de l’auteur du testament. Voici un aperçu des principaux types de legs et de leurs caractéristiques, tels que définis par la Fondation de France.

Les trois principaux types de leg succession

Le legs universel : Cette forme de legs et succession permet au testateur de transmettre l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes, ou encore à une fondation. Les bénéficiaires, nommés légataires universels, héritent de la totalité de l’actif net après règlement des parts des héritiers réservataires. En cas de pluralité de légataires universels, ceux-ci se partagent équitablement l’actif et assument conjointement les passifs du défunt, en proportion de leur part d’héritage.

Le legs à titre universel : Ce type de leg succession concerne la transmission d’une quote-part définie ou d’une catégorie de biens du patrimoine, tels que les biens immobiliers ou mobiliers, ou une fraction précise de l’ensemble (par exemple, un tiers ou 40% de la totalité). Les légataires à titre universel sont tenus de contribuer au paiement des dettes et charges de la succession, proportionnellement à la valeur de leur legs.

Le legs particulier : Le leg particulier se distingue par sa spécificité : il porte sur des biens déterminés, comme un bien immobilier, une somme d’argent, des bijoux ou des œuvres d’art. Les légataires particuliers ne sont pas tenus de participer au règlement des dettes de la succession. Cette forme de leg succession est adaptée pour ceux désirant léguer des objets précis à des bénéficiaires choisis.

Les leg succession plus spécifiques

Le legs de residuo : Ce dispositif permet au testateur de désigner deux bénéficiaires successifs pour ses biens. Le premier, appelé gratifié, reçoit un ou plusieurs éléments du patrimoine avec la charge de transmettre ce qui reste après son propre décès. Il est à noter que le gratifié initial n’est pas tenu de préserver le bien jusqu’à sa mort. Ce mécanisme est particulièrement adapté pour veiller sur un proche tout en favorisant une cause d’intérêt général, comme la recherche médicale, avec l’actif résiduel.

Le legs en démembrement de propriété : Cette forme de transmission divise la propriété d’un bien en usufruit et nue-propriété, attribués à des légataires distincts. L’usufruitier jouit du droit d’usage du bien (par exemple, occuper un logement ou percevoir des revenus locatifs), alors que la pleine propriété revient au nu-propriétaire à la disparition de l’usufruitier. Le legs graduel : Avec le legs graduel, le testateur confie un bien à un premier bénéficiaire, sous condition de le léguer à son tour à un second bénéficiaire après son décès. A la différence du legs de residuo, le premier gratifié doit maintenir le bien dans son patrimoine jusqu’à sa mort. Ce type de leg succession est judicieux pour sécuriser un proche et garantir la transmission de l’actif à un héritier final, souvent dans une perspective philanthropique ou familiale.